Définition des OPR
OPR est l’acronyme de Opérations préalables à la Réception. C’est une étape antérieure à la réception des travaux qui va permettre de déterminer la bonne ou mauvaise exécution des travaux. cf. article 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Obligations liées aux Opérations préalables à la réception
Les opérations préalables à la réception des travaux ne constituent une étape obligatoire que si les marchés publics ou privés les prévoient dans leurs contrats.
Les OPR de chantier sont une étape primordiale car elles marquent l’entrée en vigueur des garanties légales :
- la garantie de parfait achèvement
- la garantie de bon fonctionnement
- les garanties décennales
- les garanties contractuelles
Déroulement des Opérations préalables à la réception
Le formulaire d’exécution de marché lié aux OPR se trouve sur le site du gouvernement : EXE4 avec la notice explicative. Cependant il est possible d’annexer vos propres rapports à ce formulaire listant les remarques par lots et/ou par entreprises.
Les opérations préalables à la réception comportent :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés
- les épreuves éventuellement prévues par le marché
- la constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au marché
- la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements aux spécifications des fournisseurs conditionnant leur garantie
- la constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons
- la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux
- les constatations relatives à l’achèvement des travaux.
Il existe de nombreux modèles de rapports et comptes-rendus d’opérations préalables à la réception mais il faut veiller à leur contenu. Il est préférable d’y inclure un minimum d’informations pour chacune des anomalies relevées :
- une description précise
- une ou plusieurs photos avec éventuellement des dessins et annotations
- une ou plusieurs localisations sur plan
- une date
- quels lots et entreprises sont concernés par l’anomalie
- une date de prise en charge souhaitée
- éventuellement une liste de points de vérification
Réception de chantier
En fonction du rapport des opérations préalables à la réception, la maîtrise d’ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d’ouvrage (personne pour qui est réalisé le projet), pourra décider de réceptionner ou non les travaux avec ou sans réserves.
À l’issue de la phase d’OPR, un procès verbal de réception est établi afin de constater les travaux exécutés ou non et les anomalies éventuelles.
Pour être précis, le procès verbal de chantier doit contenir :
- la référence au marché et à l’entreprise
- la date d’établissement du procès-verbal de réception des travaux
- le bâtiment visité
- une gestion des présences et convocations
- une liste des travaux exécutés et informations sur l’installation du chantier à replier
- la liste des réserves
- les signatures : chaque entreprise présente doit signer ou sinon en faire mention sur le PV
Avant les OPR : le suivi de chantier
Afin de faciliter la réalisation des OPR, il est conseillé de réaliser un suivi de chantier pour relever les anomalies au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Toutes les remarques sont consignées dans des rapports hebdomadaires et ainsi toutes les remarques non clôturées peuvent être reprise dans le compte-rendu d’opérations préalables à la réception.
